Retour du prêt COVID Résistance

16/11/2020

Qu’est-ce que le prêt COVID Résistance, ses modalités et ses conditions d'éligibilité ? Découvrez-le en consultant notre article dédié à cette aide

Qu’est-ce que le prêt COVID Résistance, ses modalités et ses conditions d'éligibilité ?

Caractéristiques du prêt :


- tout statut - indépendant, personnes morales (sociétés, associations, coopératives) développant une activité économique,
- prêt à l'entreprise, à taux zéro, compris entre 3 000 € et 10 000 €,
- sans apport complémentaire obligatoire,
- possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum,
- durée de remboursement de 5 ans maximum,
- tout secteur d’activité hors entreprises agricoles directement traitées par le fonds régional agricole

Conditions d’éligibilité :


- siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- autonome au sens de la réglementation européenne,
- jusqu'à 20 salariés,
- procéder à cette demande de financement pour son activité principale,
- être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19,
- ne pas être en situation d’interdiction bancaire,
- ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire,
- ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne, étant entendu qu’une entreprise dont le plan de continuation a été arrêté par le tribunal de commerce et qui ne fait pas l’objet d’une action en résolution ne sera pas qualifiée d’entreprise en difficulté
- une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.


Les 6 étapes de la réalisation de votre demande en image :

 

Plus d’informations sur la plateforme Initiative Sud : https://ttpe.initiative-sud.com/