Février / COVID-19 / l'Urssaf maintien le dispositif exceptionnel d'accompagnement

05/02/2021

Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Pour qui ?

Pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs 1 et 1 bis

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

les activités relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
les activités relevant des secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.

Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur URSSAF ou CGSS ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.

Remarque : les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.

L’ACOSS préconise aux travailleurs indépendants qui en ont la possibilité de procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :

soit par virement ;
soit par chèque : à l’ordre de leur URSSAF/CGSS en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes les correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas des secteurs précités, le prélèvement automatique Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.
Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en estimant de nouveau leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.

Pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

Plus d’info sur ces mesures grâce au site dédié :
https://mesures-covid19.urssaf.fr


Source : Communiqué de Presse

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