Entreprises individuelles : fin de l’intérêt fiscal des adhésions aux OGA/AGA
Les récents changements législatifs concernant les entreprises individuelles ont supprimé tout avantage fiscal lié à l'adhésion à un OGA (Organisme de Gestion Agréé) ou une AGA (Association de Gestion Agréée).
Voici les détails à retenir :
Contexte : suppression progressive des avantages fiscaux
Les lois de finances précédentes avaient éliminé progressivement la majoration de 25 % de la base imposable pour les entreprises individuelles non adhérentes à un OGA. La loi de finances 2025 a franchi une étape supplémentaire en supprimant la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, dernier avantage fiscal associé à l’adhésion à un OGA.
Conséquences pour les entreprises individuelles
- À compter de 2025, il n’existe plus aucun intérêt fiscal pour une entreprise individuelle à adhérer à un OGA/AGA.
- Si vous n’avez pas encore réglé votre cotisation pour l’année 2025, vous pouvez choisir de résilier votre adhésion dès maintenant. Sinon, vous pourrez envisager une résiliation à partir de 2026.
Entreprises concernées
- Uniquement les entreprises individuelles et les SARL à l’impôt sur le revenu sont impactées par ces changements.
- Les autres sociétés (SARL à l'impôt sur les sociétés, SAS, etc.) ne sont pas concernées par ces textes, et leur situation reste inchangée.
Conclusion : que faire ?
Si vous faites partie des entreprises impactées et que vous êtes adhérent à un OGA, il est temps de réévaluer l’utilité de votre adhésion. En l’absence d’avantages fiscaux, la cotisation peut être économisée, à condition de respecter les démarches de résiliation.