France Ruralités Revitalisation est entrée en vigueur
Le dispositif 'France Ruralités Revitalisation' (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
Cette réforme concerne environ 17 700 communes et 13 départements, en prenant en compte les spécificités des territoires de montagne. La réforme crée deux niveaux de zonage : le niveau 'FRR socle' et le niveau 'FRR plus' pour les communes ayant le plus besoin de soutien.
De plus, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes qui sortent du zonage ZRR de continuer à bénéficier des avantages afin de maintenir leur attractivité.
Les entreprises implantées dans ces communes pourront bénéficier d'exonérations fiscales et sociales, notamment des exonérations d'impôts sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ces mesures visent à renforcer l'attractivité des territoires ruraux. En résumé, la réforme 'France Ruralités Revitalisation' vise à revitaliser les zones rurales en créant un nouveau zonage et en offrant des avantages aux entreprises qui s'y installent, afin de renforcer l'attractivité des territoires ruraux.
Le dispositif FRR s'applique aux créations et reprises d'entreprises réalisées à compter du 1er juillet 2024 dans ces zones.
QUELLES COMMUNES SONT CONCERNEES ?
Retrouver ici la liste des communes zonées ci-après : Consulter le zonage
Pour aller plus loin, retrouvez le communiqué de presse ci-dessous
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