Entreprises de travaux agricoles ? Certains taux de TVA ont changé, soyez vigilants !
À partir du 1er janvier de cette année, la loi de finances pour 2023 a apporté une simplification des taux de TVA de l'agro-alimentaire et des produits agricoles.
Cette simplification concerne également certaines prestations de travaux agricoles.
En résumé, les travaux agricoles qui étaient soumis au taux de 10% sont désormais soumis au taux de 5,5% (à l'exception des travaux forestiers qui restent à 10%).
Cependant, les prestations qui étaient déjà soumises au taux de 20% le restent.
Cette évolution des taux de TVA permettra aux agriculteurs de bénéficier d'un allègement fiscal sur les travaux agricoles, ce qui pourrait avoir un impact positif sur le coût final pour les consommateurs.
Il est important de noter que cette évolution des taux de TVA ne s'applique qu'aux prestations réalisées à partir du 1er janvier 2023.
Pour plus d'informations sur les taux de TVA applicables aux travaux agricoles, vous pouvez vous référer au tableau récapitulatif ci-dessous.