Aragor, cabinet comptabilité et fiscalité sur Lyon (69) et Gap

Il y a un an, la loi de finances pour 2022 avait apporté un début de simplification dans les taux de TVA de l’agro-alimentaire et des produits agricoles.

Cette loi avait indiqué que tous les produits destinés à la consommation alimentaire humaine bénéficiaient d’un taux de TVA à 5,5 %. Au lieu d’apporter de la simplification, celle-ci était plus complexe puisqu'un même produit (du blé par exemple) pouvait être vendu avec un taux de 5,5 % s’il était destiné à l’alimentation humaine ou avec un taux de 10 % s’il était destiné à l’alimentation animale. 

Il en était de même pour les animaux puisque la vente d’un bovin à un exploitant agricole se faisait avec un taux de TVA de 10 %, contre 5,5 % lorsqu’il s’agissait d’une vente à un abattoir.

Au 1er janvier, la loi de finances pour 2023 est venue apporter la vraie simplification qui avait été promise un an plus tôt. On vous éclaire ci-dessous !

Avec la loi de finances pour 2023, sont aussi soumis au taux de 5,5 % :

• Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine.

Cela signifie que les ventes de produits agricoles destinés à faire des aliments pour le bétail (blé, orge, maïs, colza, pommes de terre, etc.) ont désormais eux aussi un taux de TVA à 5,5 %. Cela concerne aussi le taux de TVA sur les aliments du bétail (pour les clients qui en achètent, mais aussi pour les clients qui en fabriquent et en vendent).

• Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole. 

Cela signifie que lorsqu’un produit agricole est destiné à être utilisé dans la production agricole, son taux de TVA est de 5,5 % (exemple : la paille, le foin et les fourrages sont désormais à 5,5 %, ainsi que les plants de pommes de terre, les fanes de pois, ou les paillis de miscanthus destinées à faire des litières pour les bovins, etc.).

Cela concerne aussi la vente des animaux entre agriculteurs : désormais tous les animaux vendus entre exploitants sont au taux de 5,5 %.
 

Il faut noter que le taux réduit de 5,5 % s’applique aussi aux travaux à façon portant sur ces produits (exemple du pressage de la paille et des fourrages, des travaux de récolte et de préparation des sols ou des prestations d’engraissement d’animaux à façon). 

Vous trouverez ci-dessous un tableau répertoriant les taux de TVA applicables.