Frais de transport en commun des salariés : on fait le point ensemble !
Tous les employeurs sont tenus de rembourser une partie des frais d'abonnement de leurs salariés aux transports publics.
Quels frais ?
Sont concernés les titres d'abonnements souscrits par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos.
Quel remboursement ?
La prise en charge est égale à 50 % du coût des abonnements. Ceux-ci peuvent être annuels, mensuels ou hebdomadaires.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Le salarié doit vous remettre les justificatifs d’abonnement. S’ils ne permettent pas de l’identifier (pas de photo ou abonnement non nominatif), vous pouvez demander au salarié de faire une déclaration sur l’honneur.
Le remboursement des transports par train est effectué sur la base des tarifs de 2e classe et doit correspondre au trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail. Il doit avoir lieu au plus tard dans le mois suivant celui pour lequel l'abonnement a été utilisé (si celui-ci est annuel, le remboursement est réparti mensuellement).
Cas particuliers
Pour les salariés à temps partiel, des règles spécifiques sont prévues. Si ces derniers travaillent moins de 17,50 heures par semaine, la prise en charge des transports en commun se fait au prorata.
Information sur le bulletin de paie
L’employeur doit faire apparaître les remboursements sur une ligne spécifique du bulletin du salaire.
A défaut, le remboursement sera soumis à cotisations.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches !