FLASH INFO N°2 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT DITE « MACRON »

09/04/2020

Les conditions de versement de la prime « Macron » viennent d’être modifiées par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020

Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est mise en place par accord collectif ou par une décision unilatérale (DU) de l’employeur.

A l’origine, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 devait être versée avant le 30 juin 2020 en une ou plusieurs fois sous forme d’avance, pour bénéficier des exonérations. Ce terme est reporté au 31 août 2020.

Par ailleurs, pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, l’employeur devait avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020. L’ordonnance modifie cette condition, et dorénavant, la conclusion d’un accord d’intéressement devient facultative à compter du 2 avril 2020 jusqu’au plafond de 1000 euros, et ce montant n’est soumis ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, si vous mettez en œuvre un accord d’intéressement, le plafond de 1000 euros est relevé. Vous pouvez verser alors une prime exonérée jusqu’à 2000 euros.

Pour rappel, un accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans. Mais exceptionnellement, pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an.

En raison de la crise sanitaire, cette disposition exceptionnelle concerne dorénavant les accords signés entre le 1er janvier et le 31 août 2020, et les accords d’entreprises déjà existants.

Il est enfin rappelé que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction :
• de leur rémunération ;
• de leur niveau de classification ;
• de leur durée de présence effective pendant l’année écoulée, ou de la durée de travail prévue à leur contrat de travail (temps partiel).

L’ordonnance ajoute un nouveau critère en lien avec l’actualité que nous vivons actuellement afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant l’épidémie de Covid-19 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut désormais être modulée selon les bénéficiaires, en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19.
A titre d’exemple, on pourra moduler la prime entre des salariés travaillant en contact avec le public et du personnel administratif en télétravail.