Evaluation des risques professionnels liés au covid-19

05/05/2020

Évaluation des risques : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Le Code du travail (article L. 4121-1) prévoit que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

Ces mesures comprennent :
•        des actions de prévention des risques professionnels ;
•        des actions d'information et de formation ;
•        la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Face à la crise sanitaire actuelle, et à une importante reprise du travail à compter du 11 mai 2020, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il faut ainsi prendre des mesures pour limiter les contacts physiques. Lorsque la nature des missions le permet, le télétravail doit impérativement être mis en place. Si ce dispositif est impossible à mettre en œuvre, les entreprises doivent repenser leur organisation. Les réunions doivent être reportées ou, se faire en visioconférence, et si elles sont impératives, respecter les règles de distanciation. Les regroupements de salariés doivent être limités et les déplacements qui ne sont pas indispensables doivent être reportés ou annulées. L’employeur peut aussi organiser un roulement pour les pauses et les repas afin que le minimum de salariés se retrouvent au même moment dans un espace restreint. 

Concernant l’aménagement proprement dit des lieux de travail, il est propre à chaque entreprise et secteur. Néanmoins, quelques pistes de réflexion peuvent vous être proposées.
Si les locaux sont suffisamment grands, l’employeur peut commencer par réorganiser la disposition du mobilier de bureau afin de laisser une distance d'au moins 1 mètre entre les collaborateurs.
Si des bureaux sont vacants, il peut être opportun que certains salariés déplacent leur poste de travail.

En open-space, il est plus compliqué de respecter les distances nécessaires entre les collaborateurs. C'est pourquoi, dans ce cas de figure, il est plus judicieux de revoir le planning de chacun afin de limiter le nombre de salariés présents en même temps dans les locaux et privilégier le télétravail.
Pour ceux présents au sein de l'open-space, l’employeur peut aussi prévoir un poste de libre entre chaque salarié et/ou une paroi assez élevée entre chaque poste.

Dans les ateliers et les dépôts, là encore, l’employeur peut en tout premier lieu matérialiser par un marquage au sol la distance nécessaire d'au moins 1 mètre entre chaque poste de travail si cela est possible.

Enfin, il est encore possible de mettre en place une rotation des équipes etc.

L’évaluation des risques et les mesures prises doivent permettre une maîtrise appropriée des risques spécifiques émanant du Covid-19. Parmi les mesures à mettre en place, outre celles visées ci-dessus, l’employeur devra dans la mesure du possible, fournir des masques de protection, des gants, du gel hydroalcoolique, et rappeler par un affichage les gestes barrières à appliquer.
Toutes ces règles ont été rappelées dans une ordonnance récente rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre qui a condamné récemment une entreprise à limiter fortement son activité en raison du risque sanitaire qu’elle faisait peser sur ses salariés.

En conclusion, lorsque les entreprises décident de continuer leurs activités, elles doivent être très vigilantes lorsqu’elles procèdent à l’évaluation des risques et à leur retranscription dans le document unique. Dans les recherches qu’elles entreprennent, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent associer le comité social et économique (CSE). L’évaluation des risques et les mesures prises doivent impérativement permettre une maîtrise appropriée des risques spécifiques à la situation sanitaire liée au Covid-19.