CORONAVIRUS TELETRAVAIL-ARRETS DE TRAVAIL

15/03/2020

A la suite de la fermeture à compter du lundi 16 mars 2020 de l’ensemble des écoles de France, les parents d’élèves ont la possibilité de rester à domicile pour garder leurs enfants. Le maintien à domicile peut prendre plusieurs formes, le télétravail ou l’arrêt de travail complet.

1° Conditions de mis en place du télétravail et/ou de l’arrêt de travail 
 
Le salarié qui désirerait garder son enfant à domicile doit au préalable demander à son employeur s’il envisage pour son poste le télétravail à titre temporaire Un simple accord oral suffit mais un avenant au contrat de travail peut aussi être conclu. Si le poste du salarié ne peut faire l’objet de télétravail, alors le salarié pourra alors se mettre en arrêt de travail. Dans cette situation, l’employeur ou son conseil devra se rendre sur le téléservice mis en place par l'Assurance maladie, « declare.ameli.fr »,pour déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Ces derniers n'ont donc aucune démarche à faire auprès de leur caisse d'assurance maladie. Dès lors, un arrêt de travail leur sera accordé, sous conditions :
 
·        les enfants au titre desquels le congé est sollicité doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
·        un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale lorsque les parents sont divorcés) peut se voir accorder un arrêt de travail (e salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur dans laquelle il assure être le seul à demander à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d'enfant );
·        l'entreprise ne doit pas être en mesure d'accorder le télétravail à ses employés et l'arrêt de travail doit constituer le seul recours possible (rappel).
 
Il est à signaler que les déclarations faites sur le téléservice « declare.ameli.fr » ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné.
 
Enfin, l’employeur peut aussi décider d’imposer le télétravail en raison des circonstances exceptionnelles de pandémie.
 
 
2° Indemnisation de l’arrêt de travail
 
Le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale à compter du 1er jour d’arrêt. 
Les textes ne prévoyant pas la date de fin de l’arrêt de travail, en raisonnant par analogie avec les situations de parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement, la fin de l’arrêt de travail devrait coïncider avec la fin de la fermeture des écoles. Cette analyse a d’ailleurs été confirmée dans un document questions réponses du ministère du travail que vous pourrez trouver sur le site internet suivant :
 
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf
 
Concernant le maintien de salaire par l’employeur (au-delà des indemnités 
journalières de sécurité sociale), il existe un flou juridique sur l’application ou non d’un délai de carence légal (7 jours) ou conventionnel.
 
 
3° Les arrêts de travail des salariés atteints ou présentant des symptômes de coronavirus
 
Ces arrêts de travail relèvent de la procédure habituelle auprès d’un médecin, et ne doivent pas être déclarés via le site visé ci-dessus « déclare.amelie.fr ».